Le ministère de l’Éducation nationale organise des évaluations standardisées des élèves à différents
niveaux de leur scolarité : http://www.education.gouv.fr/evaluations-acquis-eleves
Les tests de positionnement des élèves de classes de seconde dans les domaines du français et des
mathématiques permettent aux équipes pédagogiques de disposer d’un point sur les compétences
de chaque élève et de favoriser l’élaboration de dispositifs pédagogiques adaptés aux besoins des
élèves.
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à
caractère personnel concernant votre enfant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre
par le ministre de l’éducation nationale, situé à PARIS (75007) – 110 Rue de Grenelle, pour l’exécution
d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Ce traitement a également une finalité statistique.
Les destinataires des données d’identification (identifiant interne) sont la direction de l’évaluation,
de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Les destinataires des données d’identité
(nom et prénom) sont la DEPP et les chefs d’établissement. Les destinataires des résultats aux
évaluations sont le chef d’établissement et les enseignants des classes, la DEPP. Les organismes de
recherche et les chercheurs, ayant conclu une convention avec le ministère auront accès à des
résultats anonymes, après application d’un traitement rendant impossible l’identification directe ou
indirecte des élèves.
Les données d’identification sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans après la sortie
de l’élève du système scolaire. Les données d’identité sont conservées jusqu’à la fin de l’enquête et
au plus tard un an après la date de passation de l’enquête.
Les réponses aux questionnaires d’évaluation et les résultats donnés sont conservés par les chefs
d’établissement jusqu’à la fin de l’année scolaire à des fins pédagogiques. Ces données sont
conservées, par la DEPP, à des fins statistiques jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans après la
sortie de l’élève du système scolaire puis sont anonymisées.
Exercez vos droits :
– Vous pouvez accéder aux données concernant votre enfant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de
limitation et d’opposition au traitement à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/evaluations-droits
– Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à
la protection des données du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante :
www.education.gouv.fr/contact-DPD
– Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas
conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).